📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

🐾 Bonnie et Compagnie – Services de Pet Sitting & Promenades
Micro-entreprise : Manon Benboudriou
SIRET : 99454832900014
📍 143 Avenue Barthélemy Buyer 69005 Lyon
📞 Téléphone : 0760572548

1. 🎯 Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de pet sitting, promenades, visites à domicile, transport animalier non sanitaire et services associés proposés par Bonnie et Compagnie.
Toute réservation vaut acceptation complète des CGV.

2. 🐕‍🦺 Prestations proposées

🐕 Promenades (individuelles ou en petit groupe)
🐈 Visites à domicile
🌙 Gardes de nuit
🚗 Transport non sanitaire (vétérinaire, toiletteur…)
🪴 Services complémentaires (plantes, courrier, etc.)

3. 📍 Zone d’intervention

Lyon 5, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Marcy-l’Étoile.
🚗 Des frais peuvent être ajoutés hors zone.

4. 📝 Réservation

La réservation est validée lorsque :

la Visite Découverte a eu lieu,
toutes les informations sur l’animal sont fournies,
les dates/horaires sont confirmés,
les CGV sont acceptées.

5. 💶 Tarifs & Paiement

Tarifs en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B).
Paiement : virement, espèces.
Le règlement est dû au plus tard le jour de la prestation.
Majoration possible les jours fériés et urgences.

6. ❌ Annulation / Modification

🔵 + de 48h avant : gratuit
🟡 48h à 24h : 50 % dû
🔴 - de 24h : 100 % dû

Annulation possible par Bonnie et Compagnie en cas de danger, maladie de l’animal, météo dangereuse.

7. 🐾 Obligations du client

Le client garantit que l’animal est :

identifié,
vacciné selon protocole vétérinaire,
traité contre parasites,
en bonne santé.

Matériel fourni par le client : laisse, harnais, nourriture, médication, etc.
⚠️ Chiens sans rappel → promenés en longe.

8. 💊 Administration de médicaments

Possible uniquement si :

traitement prescrit par un vétérinaire,
doses et horaires fournis clairement.

Le client reste responsable du protocole et des effets secondaires.

9. 🚫 Chiens catégorisés & animaux dangereux

❌ Chiens de 1 ère et 2 -ème catégorie non acceptés.
Bonnie et Compagnie peut refuser toute prise en charge en cas d’agressivité ou danger.

10. 🏠 Domicile du client

Le service n’est pas une surveillance continue du domicile.
Interventions ponctuelles uniquement aux horaires prévus.

11. 🔑 Gestion des clés

Clé sans adresse recommandée.
Aucun double effectué.
Stockage sécurisé jusqu’à la fin de la prestation.
Une fiche de remise des clés sera fournie.

12. 🚑 Urgence vétérinaire

En cas d’urgence, le prestataire contacte :

le vétérinaire habituel, ou le vétérinaire le plus proche.

🩺 Tous les frais vétérinaires sont à la charge du client.

13. 📸 Photos & communication

Sauf opposition écrite, des photos de l’animal peuvent être utilisées sur les réseaux sociaux.
Jamais de photo de domicile, personne identifiable, ou adresse.

14. 🔐 Données personnelles

Données utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Le client peut demander modification ou suppression.

15. ↩️ Droit de rétractation

Pour toute réservation à distance :

Délai de 14 jours.
Si la prestation commence avant la fin du délai → le client renonce à son droit pour les prestations effectuées.

16. 🧾 Devis, factures & acomptes

Devis possible sur demande.
Acompte jusqu’à 30 % pour périodes très demandées ou longues durées.
Facture fournie sur demande.

17. 🐾 Nombre d’animaux

Je peux limiter le nombre d’animaux pris en charge afin d’assurer une prestation sécurisée et de qualité.

18. 🕒 Horaires & urgences

Prestations sur rendez-vous.
Les urgences (-24h) peuvent être majorées.

19. 🌧️ Force majeure

Annulation ou report possible en cas d’événement imprévisible (intempéries extrêmes, accident, maladie…).

20. ⚖️ Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un médiateur pourra être saisi en cas de litige non résolu.
📌 Coordonnées du médiateur : Médiavet

21. ⚖️ Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité.

22. ✅ Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.