📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

🐾 Bonnie et Compagnie – Services de Pet Sitting & Promenades
Micro-entreprise : Manon Benboudriou
SIRET : 99454832900014
📍 143 Avenue Barthélemy Buyer 69005 Lyon
📞 Téléphone : 0760572548

1. 🎯 Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de pet sitting, promenades, visites à domicile, transport animalier non sanitaire et services associés proposés par Bonnie et Compagnie.
Toute réservation vaut acceptation complète des CGV.

2. 🐕‍🦺 Prestations proposées

  • 🐕 Promenades (individuelles ou en petit groupe)

  • 🐈 Visites à domicile

  • 🌙 Gardes de nuit

  • 🚗 Transport non sanitaire (vétérinaire, toiletteur…)

  • 🪴 Services complémentaires (plantes, courrier, etc.)

3. 📍 Zone d’intervention

Lyon 5, 9 et 2. Ouest lyonnais : Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, La Mulatière, Écully, Marcy-l’Étoile, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Saint-Genis-les-Ollières et la Tour- de - Salvagny.
🚗 Des frais peuvent être ajoutés hors zone.

4. 📝 Réservation

La réservation est validée lorsque :

  • la Visite Découverte a eu lieu,

  • toutes les informations sur l’animal sont fournies,

  • les dates/horaires sont confirmés,

  • les CGV sont acceptées.

5. 💶 Tarifs & Paiement

  • Tarifs en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B).

  • Paiement : virement, espèces.

  • Le règlement est dû au plus tard le jour de la prestation.

  • Majoration possible les jours fériés et urgences.

6. ❌ Annulation / Modification

  • 🔵 + de 48h avant : gratuit

  • 🟡 48h à 24h : 50 % dû

  • 🔴 - de 24h : 100 % dû

Annulation possible par Bonnie et Compagnie en cas de danger, maladie de l’animal, météo dangereuse.

7. 🐾 Obligations du client

Le client garantit que l’animal est :

  • identifié,

  • vacciné selon protocole vétérinaire,

  • traité contre parasites,

  • en bonne santé.

Matériel fourni par le client : laisse, harnais, nourriture, médication, etc.
⚠️ Chiens sans rappel → promenés en longe.

8. 💊 Administration de médicaments

Possible uniquement si :

  • traitement prescrit par un vétérinaire,

  • doses et horaires fournis clairement.

Le client reste responsable du protocole et des effets secondaires.

9. 🚫 Chiens catégorisés & animaux dangereux

❌ Chiens de 1 ère et 2 -ème catégorie non acceptés.
Bonnie et Compagnie peut refuser toute prise en charge en cas d’agressivité ou danger.

10. 🏠 Domicile du client

Le service n’est pas une surveillance continue du domicile.
Interventions ponctuelles uniquement aux horaires prévus.

11. 🔑 Gestion des clés

  • Clé sans adresse recommandée.

  • Aucun double effectué.

  • Stockage sécurisé jusqu’à la fin de la prestation.
    Une fiche de remise des clés sera fournie.

12. 🚑 Urgence vétérinaire

En cas d’urgence, le prestataire contacte :

  1. le vétérinaire habituel, ou le vétérinaire le plus proche.

🩺 Tous les frais vétérinaires sont à la charge du client.

13. 🩺 Maladie ou symptômes

N’étant pas vétérinaire, il ne peut poser aucun diagnostic médical. Le propriétaire reconnaît que l’apparition de maladies, troubles digestifs, vomissements ou tout autre symptôme peut survenir avant, pendant ou après la prestation, indépendamment de la garde ou de la promenade. 🐾

En conséquence, Bonnie et Compagnie ne pourra être tenue responsable de ces problèmes de santé, sauf en cas de faute grave ou négligence prouvée ⚖️.

Si un symptôme est constaté durant la prestation, je m’engage à informer le propriétaire rapidement afin qu’un vétérinaire puisse être consulté si nécessaire 👩‍⚕️🐕.

14. 📸 Photos & communication

Sauf opposition écrite, des photos de l’animal peuvent être utilisées sur les réseaux sociaux.
Jamais de photo de domicile, personne identifiable, ou adresse.

15. 🔐 Données personnelles

Données utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Le client peut demander modification ou suppression.

16. ↩️ Droit de rétractation

Pour toute réservation à distance :

  • Délai de 14 jours.

  • Si la prestation commence avant la fin du délai → le client renonce à son droit pour les prestations effectuées.

17. 🧾 Devis, factures & acomptes

  • Devis possible sur demande.

  • Acompte jusqu’à 30 % pour périodes très demandées ou longues durées.

  • Facture fournie sur demande.

18. 🐾 Nombre d’animaux

Je peux limiter le nombre d’animaux pris en charge afin d’assurer une prestation sécurisée et de qualité.

19. 🕒 Horaires & urgences

  • Prestations sur rendez-vous.

  • Les urgences (-24h) peuvent être majorées.

20. 🌧️ Force majeure

Annulation ou report possible en cas d’événement imprévisible (intempéries extrêmes, accident, maladie…).

21. ⚖️ Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un médiateur pourra être saisi en cas de litige non résolu.
📌 Coordonnées du médiateur : Médiavet

22. ⚖️ Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité.

23. ✅ Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.